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A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. L’acupuncteur qui a des motifs de croire qu’un autre acupuncteur exerce sa profession avec incompétence, malhonnêteté ou en contravention avec les dispositions du Code des professions (chapitre C-26), de la Loi sur l’acupuncture (chapitre A-5.1) ou de la réglementation qui en découle, notamment avec celles du présent code, doit en informer le secrétaire de l’Ordre.
D. 502-2004, a. 64.
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